Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le :
05/05/2025
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Source : www.insee.frEn mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, recule de nouveau (pour le quatrième mois consécutif), et plus nettement qu’au mois précédent (-1,3 % après -0,8 % en février)... Lire la suite
Historique
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Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une commission rogatoire exécutée à l’étranger, le juge d’ins...Source : www.lemag-juridique.com
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit des sociétésLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...Source : www.weblex.fr
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...Source : www.lemag-juridique.com
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Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi...Source : www.justice.gouv.fr
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Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénalUne magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...Source : www.actu-juridique.fr
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PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursFace à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...Source : www.ash.tm.fr
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La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursÀ la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...Source : www.senat.fr
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Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...Source : groupe-ecomedia.com
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Le Conseil constitutionnel censure l’absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du principe d’égalité.
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénalePar la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr
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Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit pénal / (NPU) InfractionLa France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...Source : www.vie-publique.fr
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Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...Source : www.insee.fr
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Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMalgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...Source : www.pv-magazine.fr
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Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleL'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...Source : www.lemag-juridique.com
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La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiem...Source : strategieslogistique.com
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Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesL’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...Source : www.quechoisir.org
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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQuel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...Source : www.info.gouv.fr
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Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...Source : www.leclubdesjuristes.com
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La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutat...Source : www.linformaticien.com