Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Historique

• La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés
  L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabili...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal
  Conformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les opérations de fusion-acquisition dans les énergies renouvelables
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Porté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d...
  Source : kpmg.com
  Lire la suite
• Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web....
  Source : cafetech.fr
  Lire la suite
• Seule la victime peut valablement se constituer partie civile !
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le droit de porter plainte et de se constituer partie civile est réservé à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !
  Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent ê...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et insti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisan...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Justice des mineurs : publication de la loi Attal
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Réhabilitation du casier judiciaire : les peines définitives sont également effacées
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Conformément aux articles 133-13 et 133-16 du Code pénal, la réhabilitation l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gou...
  Source : actubusinessangels.com
  Lire la suite
• Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et étude...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de survei...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite